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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://roycesecurity.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://roycesecurity.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://roycesecurity.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ROYCE SECURITY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande écrite à : contact@roycesecurity.fr.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://roycesecurity.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. CONTACT

ROYCE SECURITY
Adresse : 52 Avenue Marcel Paul, 93290 Tremblay-en-France
Email : contact@roycesecurity.fr
Téléphone : 07 53 21 96 11